Mentions réglementaires
1. Politique d’engagement actionnarial
Actionnaire de référence et partenaire de long terme des entreprises qu’elle accompagne, Azulis Capital a défini une politique d’engagement actionnarial reposant notamment sur :
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une politique de vote systématique ;
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une participation active aux assemblées générales des sociétés dans lesquelles ses fonds sont investis.
Vous souhaitez en savoir plus sur la mise en œuvre concrète de cette politique ?
Azulis Capital publie un rapport d’engagement actionnarial présentant notamment :
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le suivi de la stratégie, des performances financières et extra-financières, des risques, de la structure du capital, de l’impact social et environnemental et de la gouvernance ;
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le dialogue conduit avec les sociétés détenues ;
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l’exercice des droits de vote et des autres droits attachés aux actions ;
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la coopération éventuelle avec d’autres actionnaires ;
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la communication avec les parties prenantes pertinentes ;
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la prévention et la gestion des conflits d’intérêts réels ou potentiels.
2. Prévention et gestion des conflits d’intérêts
La prévention et la gestion des conflits d’intérêts chez Azulis Capital s’inscrivent dans le cadre des principes généraux posés par :
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la directive 2004/39/CE concernant les Marchés d’Instruments Financiers (MIF),
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transposée en droit français à l’article L.533-10 du Code monétaire et financier (COMOFI)
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et aux articles 313-18 à 313-22 du Règlement général de l’AMF (RGAMF).
À ce titre, Azulis Capital a mis en place :
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une politique de gestion des conflits d’intérêts ;
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des procédures appropriées pour détecter les situations de conflits d’intérêts et traiter les conflits potentiels ou avérés ;
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un registre recensant les situations de conflits d’intérêts rencontrées.
Des mesures préventives ont été instaurées, portant notamment sur :
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la déontologie et le comportement des collaborateurs ;
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la protection de l’information confidentielle, de l’information privilégiée et du secret professionnel ;
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les opérations effectuées par les collaborateurs pour leur compte propre ;
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les avantages et cadeaux reçus par les collaborateurs de la part de clients ou fournisseurs ;
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l’utilisation des moyens de communication et des systèmes informatiques ;
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la revue régulière de l’ensemble des activités afin d’identifier les situations susceptibles de générer des conflits d’intérêts.
Si Azulis Capital constate que les mesures mises en œuvre ne permettent pas, avec une certitude raisonnable, de prévenir tout risque d’atteinte aux intérêts d’un client, la société :
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informera par écrit le ou les clients concernés de la nature ou de la source du conflit,
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afin qu’ils puissent prendre leurs décisions en toute connaissance de cause.
Toute information complémentaire sur cette politique de prévention et de règlement des conflits d’intérêts peut être obtenue sur demande auprès d’Azulis Capital.
3. Traitement des réclamations des clients
Conformément aux articles 318-10 et 318-10-1 du RGAMF, Azulis Capital a mis en place une procédure de traitement des réclamations résumée comme suit.
A) Modalités de saisine
Une réclamation peut être adressée :
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par écrit à la société ;
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verbalement, par téléphone ou lors d’un rendez-vous, auprès de tout collaborateur d’Azulis Capital.
B) Personne en charge du traitement
La personne responsable du traitement des réclamations est :
Monsieur Donatien Noyelle
Adresse e-mail : donatien.noyelle@azuliscapital.fr
C) Délais de traitement
Azulis Capital s’engage à :
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accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables maximum à compter de la date d’envoi de la réclamation écrite par le client, sauf si une réponse complète peut être apportée dans ce délai ;
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traiter la réclamation dans un délai maximal de 2 mois entre la date d’envoi de la réclamation écrite et la date d’envoi de la réponse, sauf circonstances particulières dûment justifiées.
D) Médiateur de l’AMF
Azulis Capital ne dispose pas de service interne de médiation, compte tenu de sa taille.
En cas de différend persistant, le client peut saisir le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) pour rechercher une solution amiable.
Coordonnées du médiateur :
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17, place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Il est également possible de remplir un formulaire de demande de médiation en ligne via le site internet de l’AMF.
La charte de la médiation de l’AMF est disponible sur le site : www.amf-france.org, espace « Médiateur ».
4. Commercialisation des Fonds
Azulis Capital gère exclusivement des Fonds Professionnels de Capital Investissement (FPCI) régis par les articles L.214-159 et suivants du Code monétaire et financier.
Elle gère à ce jour deux FPCI :
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Middle Market Fund V (MMF V)
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Middle Market Fund 6 (MMF 6)
Conformément à l’article 421-3-1 du RGAMF et à l’instruction AMF DOC-2014-03, aucun de ces deux Fonds n’est actuellement ouvert à la commercialisation auprès du public.
5. US Persons
Les parts des Fonds gérés par Azulis Capital n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du United States Securities Act of 1933, tel que modifié.
La souscription ou la détention de parts des Fonds gérés par Azulis Capital est interdite pour :
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toute personne ou entité située sur le territoire des États-Unis d’Amérique (y compris leurs résidents) ;
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toute société ou entité relevant de la législation des États-Unis d’Amérique ou de l’un de ses États fédérés ;
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tout personnel militaire des États-Unis ou tout personnel rattaché à un département ou à une agence du gouvernement des États-Unis, situé en dehors du territoire des États-Unis ;
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toute autre personne considérée comme une « U.S. Person » au sens de la Regulation S du U.S. Securities Act of 1933, tel que modifié.
6. Politique de rémunération
Conformément à la directive AIFM n°2011/61/UE du 8 juin 2011, Azulis Capital a établi une politique de rémunération applicable à ses collaborateurs.
Cette politique est tenue à la disposition des porteurs de parts des FIA (fonds d’investissement alternatifs) gérés par Azulis Capital, qui peuvent en obtenir communication sur demande.